Cap-Haïtien : le BHDA organise deux journées de formation sur le droit d’auteur à l’intention des magistrats
2 min de lecture23 octobre 2026 — Les 20 et 21 octobre, le Bureau haïtien du droit d’auteur (BHDA) a organisé au Cap-Haïtien une formation de deux jours sur le droit d’auteur et les droits voisins. Des juges, commissaires du gouvernement, avocats, greffiers et huissiers y ont participé afin de mieux comprendre les règles applicables à la protection des œuvres et au traitement des litiges.
Selon un représentant du BHDA, cette initiative vise à remédier aux difficultés rencontrées par les juridictions dans ce domaine. Bien que des différends opposent régulièrement les créateurs et les utilisateurs d’œuvres, peu d’affaires seraient portées devant les tribunaux, notamment en raison d’une connaissance insuffisante des dispositions légales.
Six intervenants, dont trois en présentiel et trois à distance, ont animé les échanges. Les participants ont salué cette initiative, certains exprimant le souhait de prendre part à d’autres séances. Une formation similaire était annoncée pour le lundi suivant à Port-au-Prince.
Par ailleurs, le BHDA encourage les créateurs du Grand Nord à faire enregistrer leurs œuvres et à saisir la justice en cas de violation de leurs droits. Son bureau départemental est situé dans les locaux de la Direction départementale de la Culture, au sein de l’ancienne grande prison du Cap-Haïtien.À travers cette démarche, l’institution entend favoriser un meilleur traitement des litiges liés au droit d’auteur et contribuer à une protection plus efficace des créateurs haïtiens.
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