octobre 28, 2026

Justice : Alix Didier Fils-Aimé annonce l’entrée en vigueur des nouveaux Codes pénal et de procédure pénale en 2027

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Le Premier ministre de transition, Alix Didier Fils-Aimé, a participé, ce lundi 5 octobre 2026, à la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire 2026-2027, organisée à la Cour de cassation, au Champ-de-Mars.

La cérémonie s’est déroulée en présence de membres du gouvernement, de magistrats et de représentants des forces de sécurité. Dans son intervention, le chef du gouvernement de transition a placé cette nouvelle année judiciaire sous le signe de la réforme et de l’efficacité.

Le PM de transition participant à la cérémonie (Photo : Primature)

Le président de la Cour de cassation, Jean Joseph Lebrun, a présenté le bilan de l’exercice 2025-2026, faisant notamment état de 286 décisions rendues par la Cour de cassation, 249 arrêts prononcés par les Cours d’appel et 6 388 dossiers traités par les tribunaux de première instance.

Le président de la Cour de Cassation et le PM de transition

« Il n’y a pas de sécurité durable sans justice forte », a déclaré Alix Didier Fils-Aimé, appelant à une justice indépendante, accessible et protectrice des citoyens.

Le PM de transition en compagnie de quelques membres de la Cour de Cassation. (Photo : Primature)

En sa qualité de ministre de la Justice a.i., le Premier ministre a également annoncé l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2027, des nouveaux Codes pénal et de procédure pénale, présentés comme des instruments de modernisation du système judiciaire haïtien.

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