Certification des magistrats : les rectifications du CSPJ suscitent des interrogations
2 min de lecturePort-au-Prince, 7 octobre 2026 — Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a procédé à plusieurs rectifications concernant la liste des magistrats non certifiés, publiée à l’issue des opérations de certification menées du 7 au 10 septembre 2026.
Le 23 septembre, le CSPJ avait rendu publics les résultats de sa retraite de travail consacrée à cette procédure. Sur 159 dossiers examinés, 119 magistrats avaient été certifiés, 17 déclarés non certifiés, tandis que deux avaient abandonné leur poste, sept étaient appelés à faire valoir leurs droits à la retraite et 14 dossiers nécessitaient des investigations supplémentaires.
Dans une note publiée le 6 octobre, le Conseil a reconnu qu’une « erreur matérielle » s’était glissée dans la liste des magistrats non certifiés.« En effet, le nom du magistrat Jean Fresner Destin, juge suppléant au Tribunal de paix de Saint-Jean-du-Sud, dans le ressort de la juridiction des Cayes, a été inscrit par erreur dans ladite liste avec une affectation erronée à Kenscoff », a indiqué le CSPJ.
Cette rectification intervient quelques jours après une première correction publiée le 30 septembre. Le Conseil avait alors reconnu une erreur d’identification et précisé que le nom de Jean Thomas Cantave devait être remplacé par celui de Rudolphe Jean Léonard Cantave, substitut du commissaire du gouvernement près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince.
Cette première correction avait suscité des contestations dans le milieu judiciaire. Trois avocats avaient notamment demandé au CSPJ de réexaminer la décision concernant Rudolphe Jean Léonard Cantave.
La répétition de ces corrections soulève désormais des interrogations sur le processus de vérification des informations avant leur publication, particulièrement dans le cadre d’une procédure susceptible d’avoir des conséquences sur la carrière et la réputation des magistrats concernés.
Comment des erreurs portant sur l’identité ou l’affectation de magistrats ont-elles pu figurer dans un document officiel ? Quels mécanismes de contrôle sont appliqués avant la publication des listes ? Et quelles mesures sont envisagées pour éviter que de telles erreurs ne se reproduisent ?
À ce stade, le CSPJ n’a pas fourni d’explication globale sur l’origine de ces différentes erreurs. Au-delà des rectifications apportées, ces épisodes mettent en évidence la nécessité de renforcer les mécanismes de vérification et de validation des données avant la publication des décisions relatives à la certification des magistrats.
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