Absence de parlement : Laurent Lamothe plaide pour une décharge par décret en faveur des anciens dirigeants
2 min de lectureL’ancien Premier ministre Laurent Salvador Lamothe propose une alternative à la question de la décharge de gestion des anciens hauts responsables de l’État, à la suite de la publication, le 12 novembre 2026, d’un avis de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) sur ses attributions en la matière.

La Cour a rappelé que l’octroi de la décharge aux anciens Premiers ministres et ministres relève exclusivement du Parlement. Elle précise que son rôle consiste notamment à examiner leur gestion et à produire des rapports d’audit. Une position que Laurent Lamothe estime difficile à appliquer dans le contexte actuel, marqué par l’absence prolongée d’un pouvoir législatif fonctionnel.

Dans une publication sur le réseau social X, l’ancien chef du gouvernement évoque les précédents de 2006, sous la transition dirigée par Boniface Alexandre et Gérard Latortue, ainsi que celui de 2021, sous la présidence de Jovenel Moïse. Dans les deux cas, des décrets auraient été utilisés pour accorder la décharge à d’anciens responsables publics en l’absence du Parlement.

Laurent Salvador Lamothe affirme avoir lui-même obtenu sa décharge en 2021, sur la base de quatre rapports d’audit favorables portant sur sa gestion à la Primature, au ministère des Affaires étrangères et au ministère de la Planification et de la Coopération externe.
S’appuyant sur ces précédents, il invite le gouvernement actuel à envisager l’adoption d’un nouveau décret afin de permettre aux anciens ministres et Premiers ministres disposant de rapports d’audit favorables d’obtenir leur décharge. Il souhaite notamment que cette mesure puisse bénéficier à ceux qui envisagent de participer aux prochaines élections.

L’ancien dirigeant plaide enfin pour que les mêmes conditions soient appliquées à tous les anciens responsables concernés, sans distinction.